Une entreprise qui cherche à pérenniser à tout prix son activité doit absolument souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ou Rc Pro. Cette couverture protégeant contre les dommages causés à autrui doit être sélectionnée selon plusieurs critères, dont le prix. Quel est le coût de cette assurance ?
RC Pro, une protection indispensable à prix variable
L’assurance de responsabilité civile professionnelle a été instaurée pour permettre aux entreprises de bénéficier d’une couverture sur les dommages qu’elles pourraient engendrer sur les tiers. Cette protection est obligatoire pour les professions règlementées. Parmi les métiers qui sont concernés figurent les professionnels de la santé, les experts-comptables, les métiers du conseil, les agences de voyages ou encore les professionnels du bâtiment. Pour le reste, bien que l’assurance soit facultative, souscrire reste important pour la sécurité de l’entreprise. Un des critères généralement pris en compte par les dirigeants au moment de trouver un contrat concerne le prix qui est fixé au cas par cas, selon les spécificités de l’entreprise et ses besoins. C’est d’ailleurs pourquoi il est difficile de donner un tarif fixe. Ce dernier dépend de tout un lot de paramètres, à commencer par le statut de l’organisation : micro-entreprise, EURL, SASU, SAS, etc. Lors de l’établissement du devis, l’assureur prendra également en compte le chiffre d’affaires de l’entreprise, sa taille, son secteur d’activité ainsi que les risques auxquels elle s’expose.
Les garanties qui augmentent le coût d’une RC Pro
Le choix des garanties va énormément jouer sur les tarifs d’une RC Pro. Les contrats les moins chers se contentent d’une garantie de base qui ne rembourse que les conséquences pécuniaires des sinistres de nature corporelle, matérielle et immatérielle causés sur les tiers. La prise en charge est valable tant que le préjudice a été perpétré par le dirigeant, un salarié, un produit, un matériel ou même les locaux. L’assurance peut aussi inclure des garanties optionnelles ou complémentaires qui améliorent le niveau de protection, mais qui ont pour effet d’augmenter le prix des primes. L’ajout d’une garantie « après livraison » permet à l’organisation d’être couverte en cas de défaillance sur la marchandise vendue qui occasionne des dommages sur autrui. De même, le contrat peut intégrer une protection juridique.
Les conditions du contrat à passer au crible
À part les particularités de l’entreprise et les garanties à inclure, d’autres éléments interviennent sur le montant du contrat à savoir les conditions imposées par l’assureur. Dans un premier temps, il est indispensable de vérifier le plafond d’indemnisation. S’il est très élevé, cela se répercutera sur le coût du contrat. Idem pour le cas de la franchise correspondant au montant à la charge de l’assuré après un sinistre. Les polices qui coûtent cher ont généralement une franchise basse. Enfin, les exclusions de garantie sont à prendre en considération. Parfois, certains types de sinistres ne sont pas couverts, car ils n’entrent pas dans le champ des garanties indemnisables. Comme ils déterminent la qualité de la couverture, ces trois éléments seront notamment très utiles au moment de faire les travaux de comparaison pour choisir la bonne RC Pro.
